Permis de démolir n° 08117324A0001 à Montcabrier, 106 Ch D En Fajou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 08117324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Montcabrier (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08117324A0001 porte sur un bâtiment situé 106 Ch D En Fajou.
Le terrain concerné couvre 3 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montcabrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcabrier Code postal 81500 Identifiant INSEE 81173
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCABRIER (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08117324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |