Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08117024A0001

Permis de démolir n° 08117024A0001 à Monestiés, Le Truel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 08117024A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08117024A0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Monestiés (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Truel.

Le terrain concerné couvre 714 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Monestiés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024

Localisation du projet à Monestiés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestiés Code postal 81640 Identifiant INSEE 81170
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 714 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONESTIES (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08117024A0001
Code commune INSEE 81170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Truel à Monestiés (81640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117024A0001, déposé en mairie de Monestiés.

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