Permis de démolir n° 08116324B0001 à Mazamet, 2T Av Marechal Foch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 08116324B0001
Demandeur
SCI 2RBG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08116324B0001 a été délivré le 6 décembre 2024 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 2T Av Marechal Foch. La demande émane de SCI 2RBG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2RBG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952278802
- SIRET
- 95227880200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08116324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |