Permis de démolir n° 08116317B0002 à Mazamet, 19 Rue Serpentine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PD n° 08116317B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2017 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08116317B0002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Serpentine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08116317B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |