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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08115623A0001

Permis de démolir n° 08115623A0001 à Marssac-sur-Tarn, 26 Rue Saint Martin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALTYMO et autorisée le 2 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115623A0001, déposé en mairie de Marssac-sur-Tarn.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 08115623A0001

Demandeur

ALTYMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Saint Martin, le permis de démolir n° 08115623A0001 a été délivré le 2 janvier 2024 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par ALTYMO.

Le terrain concerné couvre 608 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTYMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977688365
SIRET: 97768836500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2023
Localisation: MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08115623A0001
Code commune INSEE	81156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Saint Martin à Marssac-sur-Tarn (81150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALTYMO et autorisée le 2 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115623A0001, déposé en mairie de Marssac-sur-Tarn.

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