Permis de démolir n° 08113915B0001 à Lautrec, Rte De Brousse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PD n° 08113915B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08113915B0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Lautrec (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Rte De Brousse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1219. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lautrec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lautrec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRERETS (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08113915B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |