Permis de démolir n° 08113314A0001 à Lamillarié, Saint Benoit
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PD n° 08113314A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08113314A0001, délivré le 12 décembre 2014 à Lamillarié (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Saint Benoit.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lamillarié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lamillarié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Benoit
Territoires administratifs
- Commune
- Lamillarié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81133
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOMBERS (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08113314A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |