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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08113214C0001

Permis de démolir n° 08113214C0001 à Guitalens-L'Albarède, Rn 112 Brezillac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE et autorisé le 7 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113214C0001, déposé en mairie de Guitalens-L'Albarède.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2014

Dossier PD n° 08113214C0001

Demandeur

COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08113214C0001 a été délivré le 7 septembre 2014, pour un bâtiment situé Rn 112 Brezillac. Le projet est porté par COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Guitalens-L'Albarède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/09/2014

Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200009595
SIRET: 20000959500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: GUITALENS-L ALBAREDE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08113214C0001
Code commune INSEE	81132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 112 Brezillac à Guitalens-L'Albarède (81220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE et autorisé le 7 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113214C0001, déposé en mairie de Guitalens-L'Albarède.

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