Permis de démolir n° 08112822B0001 à Lacrouzette, Place Jean De Nadal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 08112822B0001
Demandeur
COMMUNE DE LACROUZETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacrouzette (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08112822B0001 a été délivré le 16 mars 2022, pour un bâtiment situé Place Jean De Nadal. La demande émane de COMMUNE DE LACROUZETTE.
Le terrain d'assiette couvre 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Lacrouzette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lacrouzette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrouzette Code postal 81210 Identifiant INSEE 81128
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACROUZETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101285
- SIRET
- 21810128500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACROUZETTE (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08112822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |