Permis de démolir à Laboutarie - 10 Av De Realmont
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PD n° 0811192500001
Demandeur
COMMUNE DE LABOUTARIE
Cette page présente le permis de démolir n° 0811192500001, délivré le 12 mars 2025 à Laboutarie (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Av De Realmont, Laboutarie (81120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LABOUTARIE. Le terrain concerné couvre 5 555 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Laboutarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laboutarie Code postal 81120 Identifiant INSEE 81119
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 555 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABOUTARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101194
- SIRET
- 21810119400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABOUTARIE (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0811192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |