Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0811192500001

Permis de démolir à Laboutarie - 10 Av De Realmont

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PD n° 0811192500001

Demandeur

COMMUNE DE LABOUTARIE

Cette page présente le permis de démolir n° 0811192500001, délivré le 12 mars 2025 à Laboutarie (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Av De Realmont, Laboutarie (81120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LABOUTARIE. Le terrain concerné couvre 5 555 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

5 555 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2025

Localisation du projet à Laboutarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laboutarie Code postal 81120 Identifiant INSEE 81119
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 555 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABOUTARIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101194
SIRET
21810119400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LABOUTARIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0811192500001
Code commune INSEE 81119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av De Realmont, Laboutarie (81120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABOUTARIE et autorisé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811192500001, instruit par la commune de Laboutarie.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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