Permis de démolir n° 08111717T0001 à Labessière-Candeil, 5102 Les Affignes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PD n° 08111717T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08111717T0001 a été délivré le 30 janvier 2017 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5102 Les Affignes.
Le terrain d'assiette couvre 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B78. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Labessière-Candeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 janvier 2017
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Labessière-Candeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISLE SUR TARN (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08111717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |