Permis de démolir n° 08111315A0001 à Puygouzon, La Garenne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 08111315A0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08111315A0001, délivré le 29 février 2016 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Garenne. La demande émane de T D F.
Le terrain support du projet couvre 6 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B913. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903172
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08111315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |