Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0811082600001

Permis de démolir à Itzac - 470 Route D'

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 0811082600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0811082600001, délivré le 29 avril 2026 à Itzac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 470 Route D', Itzac (81170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

29 avril 2026

Délai d'instruction

2 mois 23 jours

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
29/04/2026

Localisation du projet à Itzac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Itzac Code postal 81170 Identifiant INSEE 81108
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITZAC (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0811082600001
Code commune INSEE 81108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 470 Route D', Itzac (81170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811082600001, instruit par la commune de Itzac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Itzac