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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08109722A0001

Permis de démolir n° 08109722A0001 à Fréjairolles, 345 Route De Mouzieys Teulet Nespoulet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109722A0001, déposé en mairie de Fréjairolles.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 08109722A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08109722A0001 a été délivré le 21 novembre 2022 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 345 Route De Mouzieys Teulet Nespoulet.

Le terrain concerné couvre 47 787 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

47 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet à Fréjairolles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nespoulet

Territoires administratifs

Commune: Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 787 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREJAIROLLES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08109722A0001
Code commune INSEE	81097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 345 Route De Mouzieys Teulet Nespoulet à Fréjairolles (81990).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109722A0001, déposé en mairie de Fréjairolles.

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