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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08109220A0001

Permis de démolir n° 08109220A0001 à Fiac, 11 Voie Du Chateau D'eau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109220A0001, déposé en mairie de Fiac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PD n° 08109220A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08109220A0001 a été délivré le 11 août 2022 à Fiac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Voie Du Chateau D'eau.

Le terrain concerné couvre 151 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 août 2022

Délai d'instruction

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2022

Localisation du projet à Fiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fiac Code postal 81500 Identifiant INSEE 81092
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	151 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FIAC (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08109220A0001
Code commune INSEE	81092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Voie Du Chateau D'eau à Fiac (81500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109220A0001, déposé en mairie de Fiac.

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