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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08108916A0001

Permis de démolir n° 08108916A0001 à Faussergues, Castelgaric

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108916A0001, déposé en mairie de Faussergues.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PD n° 08108916A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2016 à Faussergues (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08108916A0001 porte sur un bâtiment situé Castelgaric.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 janvier 2016

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2016

Localisation du projet à Faussergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castelgaric

Territoires administratifs

Commune: Faussergues Code postal 81340 Identifiant INSEE 81089
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAUSSERGUES (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08108916A0001
Code commune INSEE	81089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Castelgaric à Faussergues (81340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108916A0001, déposé en mairie de Faussergues.

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