Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08108624B0001

Permis de démolir n° 08108624B0001 à Espérausses, Rue De La Barbacane

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 08108624B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08108624B0001, délivré le 13 décembre 2024 à Espérausses (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Barbacane.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Espérausses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024

Localisation du projet à Espérausses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espérausses Code postal 81260 Identifiant INSEE 81086
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08108624B0001
Code commune INSEE 81086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Barbacane à Espérausses (81260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08108624B0001, déposé en mairie d'Espérausses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Espérausses

Autres types d'autorisations à Espérausses