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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08108518B0001

Permis de démolir n° 08108518B0001 à Lacapelle-Escroux, Les Fontanelles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108518B0001, déposé en mairie de Lacapelle-Escroux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2018

Dossier PD n° 08108518B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08108518B0001, délivré le 18 août 2018 à Lacapelle-Escroux (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Fontanelles.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lacapelle-Escroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/08/2018

Localisation du projet à Lacapelle-Escroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontanelles

Territoires administratifs

Commune: Lacapelle-Escroux Code postal 81530 Identifiant INSEE 81085
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCROUX (81530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08108518B0001
Code commune INSEE	81085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Fontanelles à Lacapelle-Escroux (81530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108518B0001, déposé en mairie de Lacapelle-Escroux.

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