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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810781500001

Permis de démolir n° 0810781500001 à Damiatte, 4 Port De Salomon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810781500001, déposé en mairie de Damiatte.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2015

Dossier PD n° 0810781500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0810781500001 a été délivré le 14 novembre 2015 à Damiatte (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Port De Salomon.

Le terrain concerné couvre 648 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1795. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2015

Surface du terrain

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/11/2015

Localisation du projet à Damiatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damiatte Code postal 81220 Identifiant INSEE 81078
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	648 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMIATTE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0810781500001
Code commune INSEE	81078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Port De Salomon à Damiatte (81220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810781500001, déposé en mairie de Damiatte.

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