Permis de démolir n° 08107013A0002 à Coufouleux, 2455 Rte Des Rives De L Agout Saint Waast
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PD n° 08107013A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08107013A0002, délivré le 7 janvier 2014 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2455 Rte Des Rives De L Agout Saint Waast.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC38, YC37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Coufouleux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Waast
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08107013A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |