Permis de démolir n° 08106523B7008 à Castres, 34 Rue Camille Rabaud
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 08106523B7008
Demandeur
SCI CHRISTIAN BRESSOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106523B7008 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Camille Rabaud. SCI CHRISTIAN BRESSOLLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH273. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 185 permis de démolir référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISTIAN BRESSOLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380297069
- SIRET
- 38029706900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106523B7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |