Permis de démolir n° 08106522B7008 à Castres, 2 Rue Baptiste Marcet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 08106522B7008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08106522B7008 a été délivré le 12 juillet 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue Baptiste Marcet. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 502273329
- SIRET
- 50227332900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106522B7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |