Permis de démolir n° 08106519B7012 à Castres, 13B Rue Gambetta
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PD n° 08106519B7012
Demandeur
LOCAPROM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08106519B7012, délivré le 8 octobre 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13B Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par LOCAPROM IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 185 permis de démolir référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCAPROM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331386466
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106519B7012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |