Permis de démolir n° 08106519B7001 à Castres, 18 Ch De Rafelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PD n° 08106519B7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106519B7001 a été délivré le 13 février 2019, pour un bâtiment situé 18 Ch De Rafelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI34, EI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106519B7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |