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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106517B7003

Permis de démolir n° 08106517B7003 à Castres, 1 Rue Commandant Jean S

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisée le 19 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106517B7003, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PD n° 08106517B7003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Commandant Jean S, le permis de démolir n° 08106517B7003 a été délivré le 19 avril 2017 à Castres (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV400, AV401. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de démolir référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV400 AV401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 502273329
SIRET: 50227332900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CASTRES (81104)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106517B7003
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Commandant Jean S à Castres (81100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisée le 19 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106517B7003, déposé en mairie de Castres.

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