Permis de démolir n° 08106513B7007 à Castres, 12 Rue Courte Jean Huc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 08106513B7007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Courte Jean Huc, le permis de démolir n° 08106513B7007 a été délivré le 22 mai 2013 à Castres (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN487. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 185 permis de démolir référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106513B7007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |