Permis de démolir n° 08106324A0002 à Castelnau-de-Lévis, 11 Route De Marssac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 08106324A0002
Demandeur
SUPEREDITH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Route De Marssac, le permis de démolir n° 08106324A0002 a été délivré le 17 septembre 2024 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie). La demande émane de SUPEREDITH.
Le terrain concerné couvre 2 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPEREDITH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824516546
- SIRET
- 82451654600028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GENEST-DE-CONTEST (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106324A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |