Retour aux autorisations de Castanet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106115T0002

Permis de démolir n° 08106115T0002 à Castanet, Labarthe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL JEAN ALBERT ET FILS et autorisé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106115T0002, déposé en mairie de Castanet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 08106115T0002

Demandeur

EARL JEAN ALBERT ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08106115T0002, délivré le 30 mars 2015 à Castanet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Labarthe. EARL JEAN ALBERT ET FILS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 031 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1068. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Castanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castanet Code postal 81150 Identifiant INSEE 81061
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 031 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN ALBERT ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 333059772
SIRET: 33305977200017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1985
Localisation: CASTANET (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106115T0002
Code commune INSEE	81061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Labarthe à Castanet (81150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL JEAN ALBERT ET FILS et autorisé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106115T0002, déposé en mairie de Castanet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Castanet

Permis de construire à Castanet

22 autorisations