Permis de démolir à Castanet - Labarthe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PD n° 08106115T0002
Demandeur
SCEA JEAN ALBERT ET FILS
Cette page présente le permis de démolir n° 08106115T0002, délivré le 30 mars 2015 à Castanet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Labarthe, Castanet (81150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA JEAN ALBERT ET FILS. Le terrain concerné couvre 1 031 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1068.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mars 2015
Délai d'instruction
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Castanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 031 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN ALBERT ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333059772
- SIRET
- 33305977200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CASTANET (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106115T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |