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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08104518A0001

Permis de démolir n° 08104518A0001 aux Cabannes, Garissou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ROUQUETTE et autorisée le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104518A0001, déposé en mairie des Cabannes.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PD n° 08104518A0001

Demandeur

SOCIETE ROUQUETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 aux Cabannes (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08104518A0001 porte sur un bâtiment situé Garissou. La demande émane de SOCIETE ROUQUETTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B416. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Cabannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Localisation du projet aux Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garissou

Territoires administratifs

Commune: Les Cabannes Code postal 81170 Identifiant INSEE 81045
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUQUETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322885005
SIRET: 32288500500023
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LES CABANNES (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08104518A0001
Code commune INSEE	81045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Garissou aux Cabannes (81170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ROUQUETTE et autorisée le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104518A0001, déposé en mairie des Cabannes.

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PD n°08104515A0001 Autorisé

Les Cabannes (81170)

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