Permis de démolir n° 08103622B0001 à Bout-du-Pont-de-Larn, Rue Saint Exupery L'estrade Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 08103622B0001
Demandeur
COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103622B0001 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Saint Exupery L'estrade Basse. COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 991 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A129, A130, A1006. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'estrade Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100360
- SIRET
- 21810036000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUT DU PONT DE L'ARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |