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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103622B0001

Permis de démolir à Bout-du-Pont-de-Larn - Rue Saint Exupery L'estrade Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et autorisé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103622B0001, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 08103622B0001

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08103622B0001, délivré le 2 décembre 2022 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Saint Exupery L'estrade Basse, Bout-du-Pont-de-Larn (81660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN. Le terrain concerné couvre 4 991 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A129, A130, A1006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

4 991 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A129 A130 A1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'estrade Basse

Territoire administratif

Commune: Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 991 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100360
SIRET: 21810036000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUT DU PONT DE L'ARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08103622B0001
Code commune INSEE	81036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Exupery L'estrade Basse, Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et autorisé le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103622B0001, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.