Permis de démolir n° 0810332500001 à Blaye-les-Mines, 6000 Cap Decouverte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PD n° 0810332500001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DECOUVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0810332500001, délivré le 14 novembre 2025 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6000 Cap Decouverte. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DECOUVERTE.
Le terrain concerné couvre 246 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Blaye-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Blaye-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DECOUVERTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258102284
- SIRET
- 25810228400035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE GARRIC (81450)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DECOUVERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |