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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08102617A0001

Permis de démolir n° 08102617A0001 à Bellegarde-Marsal, Castelrouge

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102617A0001, déposé en mairie de Bellegarde-Marsal.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PD n° 08102617A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2017 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08102617A0001 porte sur un bâtiment situé Castelrouge.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Localisation du projet à Bellegarde-Marsal

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castelrouge

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEGARDE-MARSAL (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08102617A0001
Code commune INSEE	81026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Castelrouge à Bellegarde-Marsal (81430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102617A0001, déposé en mairie de Bellegarde-Marsal.

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