Permis de démolir n° 08102022T0001 à Aussac, Lieu-Dit La Plano
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 08102022T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08102022T0001 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Plano.
La parcelle concernée s'étend sur 25 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B301, B623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08102022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |