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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08101623R0001

Permis de démolir n° 08101623R0001 à Arfons, 23 Place Plo Du Barbier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARFONS et autorisé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101623R0001, déposé en mairie d'Arfons.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PD n° 08101623R0001

Demandeur

COMMUNE D ARFONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Place Plo Du Barbier, le permis de démolir n° 08101623R0001 a été délivré le 28 décembre 2023 à Arfons (Tarn, Occitanie). COMMUNE D ARFONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B211, 0B731. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Localisation du projet à Arfons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B211 0B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arfons Code postal 81110 Identifiant INSEE 81016
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	498 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARFONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100162
SIRET: 21810016200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARFONS (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08101623R0001
Code commune INSEE	81016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Place Plo Du Barbier à Arfons (81110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARFONS et autorisé le 28 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101623R0001, déposé en mairie d'Arfons.

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