Permis de démolir n° 08101415B0001 à Anglès, 5013 Route De Castres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 08101415B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglès (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08101415B0001 a été délivré le 7 juillet 2015, pour un bâtiment situé 5013 Route De Castres.
La parcelle concernée s'étend sur 34 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Anglès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Anglès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08101415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |