Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08101313A0001

Permis de démolir à Andouque - Al Plo Energues

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 08101313A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 08101313A0001, délivré le 16 juillet 2013 à Andouque (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Al Plo Energues, Andouque (81350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2013

Localisation du projet à Andouque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Energues

Territoire administratif

Commune
Andouque Code postal 81350 Identifiant INSEE 81013
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDOUQUE (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08101313A0001
Code commune INSEE 81013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Al Plo Energues, Andouque (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101313A0001, instruit par la commune de Andouque.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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