Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100424X0005

Permis de démolir à Albi - 41 Rue Du Verbial

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 23 mai 2024 · Dossier PD n° 08100424X0005 · Demandeur : SCI DU VERBIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08100424X0005, délivré le 23 mai 2024 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 41 Rue Du Verbial, Albi (81000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI DU VERBIAL. Le terrain concerné couvre 1 039 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KT381.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/05/2024
Surface du terrain
1 039 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.

Dépôt
1 avril 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
1 mois 22 jours
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
23/05/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Albi

Adresse
41 Rue Du Verbial, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KT381
Code INSEE
81004

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 039 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU VERBIAL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
539165019
SIRET
53916501900024
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100424X0005
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du Verbial, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100424X0005, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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