Permis de démolir n° 08100423X0012 à Albi, Ch De La Benne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 08100423X0012
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100423X0012 a été délivré le 6 février 2024, pour un bâtiment situé Ch De La Benne. Le projet est porté par FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY.
La parcelle concernée s'étend sur 10 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 320662612
- SIRET
- 32066261200037
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100423X0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |