Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100423X0012

Permis de démolir n° 08100423X0012 à Albi, Ch De La Benne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 08100423X0012

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100423X0012 a été délivré le 6 février 2024, pour un bâtiment situé Ch De La Benne. Le projet est porté par FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY.

La parcelle concernée s'étend sur 10 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
320662612
SIRET
32066261200037
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100423X0012
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De La Benne à Albi (81000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY et autorisé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100423X0012, déposé en mairie d'Albi.

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