Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100423X0007

Permis de démolir à Albi - 2-16 Rue Jean Le Rond D'alembert

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 13 septembre 2023 · Dossier PD n° 08100423X0007 · Demandeur : ALLFLEX EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08100423X0007, délivré le 13 septembre 2023 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 2-16 Rue Jean Le Rond D'alembert, Albi (81000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ALLFLEX EUROPE. Le terrain concerné couvre 8 566 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HO326, HO327, HO328.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/09/2023
Surface du terrain
8 566 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.

Dépôt
1 septembre 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
12 jours
Dépôt
01/09/2023
2
Autorisation
13/09/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Albi

Adresse
2-16 Rue Jean Le Rond D'alembert, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
HO326, HO327, HO328
Code INSEE
81004

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 566 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALLFLEX EUROPE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
313620783
SIRET
31362078300099
Code APE (NAF)
22.29B
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100423X0007
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-16 Rue Jean Le Rond D'alembert, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100423X0007, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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