Permis de démolir n° 08100421X7007 à Albi, 17 Rue Roland Garros
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 08100421X7007
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08100421X7007, délivré le 4 août 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Roland Garros. COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de démolir référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248100737
- SIRET
- 24810073700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81009)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100421X7007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |