Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100418X7013

Permis de démolir n° 08100418X7013 à Albi, 27 2 Av Albert Thomas Et Passage De La Marinie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PD n° 08100418X7013

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100418X7013 a été délivré le 19 février 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 27 2 Av Albert Thomas Et Passage De La Marinie. La demande émane de COMMUNE D ALBI.

Le terrain concerné couvre 1 308 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL393, AL394, AL395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Surface du terrain

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2019

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL393 AL394 AL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Passage De La Marinie

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100048
SIRET
21810004800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100418X7013
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 2 Av Albert Thomas Et Passage De La Marinie à Albi (81000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ALBI et autorisée le 19 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X7013, déposé en mairie d'Albi.

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