Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100418X7009

Permis de démolir n° 08100418X7009 à Albi, 10 - Rue General Giraud

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PD n° 08100418X7009

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100418X7009 porte sur un bâtiment situé 10 - Rue General Giraud. Le projet est porté par COMMUNE D ALBI.

Le terrain concerné couvre 840 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS374. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100048
SIRET
21810004800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100418X7009
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 - Rue General Giraud à Albi (81000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ALBI et autorisé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X7009, déposé en mairie d'Albi.

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