Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0808151700002

Permis de démolir n° 0808151700002 à Vron, 11 Rue Leon Ternisien

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PD n° 0808151700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0808151700002 a été délivré le 4 juillet 2017 à Vron (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Leon Ternisien.

Le terrain support du projet couvre 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017

Localisation du projet à Vron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vron Code postal 80120 Identifiant INSEE 80815
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR AUTHIE (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0808151700002
Code commune INSEE 80815 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Leon Ternisien à Vron (80120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0808151700002, déposé en mairie de Vron.

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