Permis de démolir n° 08079914A0001 à Villers-Bretonneux, 36 Rue Arsene Obry
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 08079914A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08079914A0001 a été délivré le 2 juin 2014 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue Arsene Obry.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Villers-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-BRETONNEUX (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |