Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08079523P0001

Permis de démolir n° 08079523P0001 à Ville-le-Marclet, 4 Rue Jean Catelas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 08079523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Ville-le-Marclet (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08079523P0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jean Catelas.

Le terrain d'assiette couvre 130 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK163. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ville-le-Marclet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023

Localisation du projet à Ville-le-Marclet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-le-Marclet Code postal 80420 Identifiant INSEE 80795
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETOILE (80830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08079523P0001
Code commune INSEE 80795 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jean Catelas à Ville-le-Marclet (80420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079523P0001, déposé en mairie de Ville-le-Marclet.

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