Permis de démolir n° 0807842000001 à Vaux-sur-Somme, 9 Rue De Sailly
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 0807842000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0807842000001 a été délivré le 5 novembre 2020 à Vaux-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De Sailly.
Le terrain support du projet couvre 2 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vaux-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Somme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Somme Code postal 80800 Identifiant INSEE 80784
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-SOMME (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0807842000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80784 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |