Permis de démolir n° 08078215M0001 à Vaux-en-Amiénois, 1 Rue De La Croix Hameau De Fremont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PD n° 08078215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2015 à Vaux-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08078215M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Croix Hameau De Fremont.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vaux-en-Amiénois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vaux-en-Amiénois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Fremont
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-en-Amiénois Code postal 80260 Identifiant INSEE 80782
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-EN-AMIENOIS (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08078215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80782 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |