Permis de démolir n° 0807662200001 à Toutencourt, Rue Basse Du Mont Renard
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 0807662200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toutencourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0807662200001 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue Basse Du Mont Renard.
La parcelle concernée s'étend sur 1 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Toutencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toutencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80766
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0807662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80766 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |