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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08076424M0001

Permis de démolir n° 08076424M0001 à Tœufles, 8 Rue De Gamaches Rogeant

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08076424M0001, déposé en mairie de Tœufles.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 08076424M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08076424M0001, délivré le 9 avril 2024 à Tœufles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Gamaches Rogeant.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC369, OC371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tœufles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Tœufles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC369 OC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rogeant

Territoires administratifs

Commune: Tœufles Code postal 80870 Identifiant INSEE 80764
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: T UFLES (80870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08076424M0001
Code commune INSEE	80764 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Gamaches Rogeant à Tœufles (80870).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08076424M0001, déposé en mairie de Tœufles.

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Permis de démolir de la même période à Tœufles

PD n°08076416M0001 Autorisé

2 Rue Rapaudiere

Tœufles (80870)

08 juil. 2016

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