Permis de démolir n° 08073212M0001 à Senarpont, 62 Rue Saint Claude
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 08073212M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 Rue Saint Claude, le permis de démolir n° 08073212M0001 a été délivré le 24 janvier 2013 à Senarpont (Somme, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Senarpont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Senarpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senarpont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80732
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENARPONT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08073212M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80732 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |